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Justice pénale & système pénitentiaire : Contribution au débat des aumôniers de prison protestants

 

Introduction

par Jean Volff,
Magistrat et président de la Commission Justice et Aumônerie des prisons de la Fédération protestante de France

Depuis 1994 et l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, la justice pénale subit une mutation accélérée. Elle tente de répondre aux nombreuses aspirations nouvelles des victimes, de la société et de l'Etat, sous le regard critique et les pressions constantes des médias, les injonctions souvent contradictoires des politiques et le contrôle pointilleux de la Cour européenne des droits de l'homme.

La pénalisation croissante de notre société est l'un des traits essentiels de cette mutation. Le législateur multiplie les incriminations pour faire respecter les règles nouvelles qu'il édicte, pour viser toujours plus en amont la prise de risque ou pour manifester sa compassion aux victimes de faits-divers. Plus de 11 000 infractions, crimes, délits et contraventions figurent actuellement dans nos textes, dont environ 2000 seulement sont habituellement poursuivies.

D'autre part la répression se fait de plus en plus dure, le Parlement ne cessant d'augmenter les peines encourues et de multiplier les circonstances aggravantes.

Enfin il s'agit d'assurer la poursuite du maximum d'infractions dans le temps et dans l'espace. A cet effet le législateur étend le champ de compétence des juridictions, jusqu'à la compétence universelle pour les crimes contre l'humanité, en même temps qu'il allonge les délais de prescription, jusqu'à l'imprescriptibilité pour ces derniers crimes.

Certes, à côté de l'emprisonnement et de l'amende, peines traditionnelles de notre droit pénal, se sont multipliées les sanctions nouvelles, malheureusement encore peu crédibles, faute des moyens nécessaires à leur mise à exécution. Si bien qu'au lieu de réduire le recours à l'emprisonnement, elles servent surtout à renforcer les sanctions à l'égard de délinquants qui autrefois échappaient à celles-ci.

Par ailleurs l'accélération de la justice pénale est constamment recherchée par nos gouvernants, qui multiplient les procédures pénales rapides, au risque de sacrifier le principe de la personnalisation des peines et d'en renforcer la sévérité.

Le droit pénal et la justice pénale sont devenus les ultimes recours d'une société qui constate la défaillance des contrôles sociaux assurés jadis par la famille, l'Eglise, le voisinage , le milieu professionnel, le syndicat ou le parti. Elles constituent aussi les armes les plus puissantes entre les mains de l'Etat, pour garantir le droit à la sécurité exigé par une population vieillissante.

Ce dossier reflète cette mutation et en révèle les conséquences, notamment la surpopulation des maisons d'Arrêt. Il expose aussi les réflexions qu'elle suscite et propose parfois d'autres perspectives.

Peut-on avaliser une demande de sécurité sans fin ?

N'a-t-on pas tendance à confondre sécurité et paix ?

Des réponses apportées à ces questions dépendra en définitive le visage de la justice pénale de demain."

(2006)