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I. Les prisons françaises

La prison est qu'on le veuille ou non le reflet de notre société qui ne connaît, face aux troubles et aux exactions, que la réponse sécuritaire et n'entrevoie que très difficilement un projet de guérison et de réintégration. (…) Pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, mars 2006.

A. Quelques chiffres et définitions…

 


B. … Le scandale français de la surpopulation carcérale

Cette situation est dénoncée depuis de nombreuses années par ceux qui travaillent dans les prisons françaises :

• Appel de la Commission nationale "Justice et Aumônerie des Prisons" de la FPF aux citoyens et aux Eglises, 2001, en écho au livre du Dr Véronique Vasseur, médecin-chef de la maison d'arrêt de La Santé, sur l'état des prisons françaises  

TROP, C’EST TROP s’indignent les associations en campagne pour le respect du numérus clausus en prison , alors qu’au plan international, Ahmed Othmani, président de Penal Reform International appelle à « Sortir de l'enfermement » (Courrier de l’ACAT, Mars 2004)

La réponse de l’Etat est le lancement des programmes pénitentiaires suivants :

- Programme pénitentiaire issu de la loi d'orientation et de programmation pour la justice

- La Création d’Etablissements destinés aux courtes peines d’emprisonnement  

Mais déjà en 1992, alors que le gouvernement lançait un programme de construction de 15.000 nouvelles places en prison, L’ARAPEJ disait : « ces nouvelles prisons se rempliront comme les anciennes sans que cela résolve les problèmes de délinquance ; il ne faut pas augmenter la capacité des prisons, mais remplacer les incarcérations par des sanctions hors prisons, et surtout lutter contre la récidive en accompagnant les délinquants dans leurs essais de réinsertion. (…) Les éducateurs des structures d’accueil de l’ARAPEJ constatent chaque jour que l’incarcération aggrave les handicaps, retarde l’assimilation d’un complément de formation générale et psychologique, et surtout rend plus aléatoire la reconstitution des liens sociaux qui sont indispensables pour réussir une réinsertion. »

… Et depuis … rien n’a changé : La Santé, univers carcéral innommable au coeur de Paris


C. … Et l'aiguillon européen

De l’année 2006, il faut retenir le rôle très important que joue l’Europe pas seulement dans le registre de la dénonciation mais aussi dans celui des propositions.

1. Le Rapport Alvaro-Gil Robles : le choc  

Le 15 février dernier, le bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe rendait public le rapport du Commissaire Alvaro-Gil Robles « sur le respect effectif des droits de l'homme en France ». (…) rapport remarquable, (… qui) dénonce toute une série de violations des droits de l’homme dans notre pays, plus particulièrement peut-être dans nos prisons, (…). Le rapport est émaillé de formules comme : « j'ai été choqué… il m'a été difficile de recevoir ces plaintes au début du XXIème siècle en France… certaines scènes que j'ai observé ont été très dures… ». (…) Pasteur Jean-Arnold de Clermont, 11 mars 2006, message d’ouverture de l’Assemblée Général de la Fédération protestante de France.

2. La Recommandation R(06)XX  

EVENEMENT ! Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a promulgué en janvier 2006 « la recommandation R(06)XX sur les règles pénitentiaires européennes 2006 » aux Etats membres. Sans valeur contraignante, elle fixe cependant, aux 49 états européens, les objectifs à atteindre en matière de politique pénitentiaire. Dans son numéro de janvier février 2005 Le Courrier de l’ACAT sur l’importance de ces règles pénitentiaires européennes..

D’autre part, « Le Conseil de l'Europe prône les comités de détenus » c’est à dire la participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention..