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III. Justice pénale : les débats à l'horizon 2007

Annick Robert, visiteuse de prison, trente-deux ans d’expérience : « cette expérience m’a convaincue que c’est au plan politique que des actions doivent être menées et su plusieurs fronts. Il faut d’une part tenter de convaincre l’opinion publique que la délinquance est une véritable maladie sociale qui doit être soignée par l’ensemble de la société et pas seulement par les magistrats, les surveillants ou les travailleurs sociaux. Il faut d’autre part trouver une autre forme de sanction pénale que l’enfermement qui aggrave presque toujours la rupture sociale. » (Extrait d’un témoignage paru dans Echos du Groupe Orsay n°30 de sept. 2004)

A. Quelques repères

• La politique pénitentiaire, exécution des sentences pénales et principes de réinsertion (1905-2005)

• La justice pénale, 15 ans de réformes pénales (1990 – 2005)

• Perben II : loi du 9 mars 2004 sur la criminalité

Observatoire national de la délinquance : 1er rapport annuel - La Documentation française 

Déclaration de la Conférence d’IPCA-Monde, Cornwal, 19-24 août 2005

Déclaration finale de la Conférence d'IPCA-Europe, Ystad, 6-12 mai 1997 

Intervention de M. Badinter, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, auprès de la Fédération protestante de France, janvier 1982 


B. La justice des mineurs

Définitions :

- Jeunes et justice, permanence et évolution de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante

- La justice des mineurs : L’ordonnance du 2 février 1945

Actualité :

La Commission « Justice Aumônerie des prisons » s’inquiète à l’annonce d’un projet de loi adopté par le Conseil des ministres le 28 juin 2006 sur la prévention de la délinquance qui introduit dans l’ordonnance de 1945 de nouvelles dispositions tendant à rapprocher toujours davantage la justice des mineurs de la justice des majeurs. » Pour la Commission, c'est le regard de la société des adultes sur les mineurs qui doit évoluer.

Une justice de classe pour les mineurs et leurs familles ? L'injustice sociale et économique se développe, y compris dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, dénonce Bernard Cavat, directeur général de l'Association départementale pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Orne et vice-président du mouvement Education et société.

La délinquance, miroir de la société (avec l’aimable autorisation du journal La Croix) : À l'occasion du 60e anniversaire de la Justice des Mineurs (ordonnance du 2 février 2005) un colloque a été organisé lundi 12 septembre 2005 à Paris. Dans un entretien au journal La Croix, le garde des sceaux, Pascal Clément, propose la création d'un système de parrainage.

La responsabilité pénale des mineurs délinquants, document proposé par Anne d’Hauteville, Professeur de Droit pénal, pour la Commission Justice et Aumônerie des Prisons, octobre 1999

C. Le traitement de la récidive

Le rapport « Burgelin » remis au Ministre de la Justice en juillet 2005 a été contesté par le groupe National de Concertation Prison qui « constate avec consternation la manière dont la question de la sanction pénale est à nouveau posée sur la place publique ».

Une seule proposition sera finalement retenue : les préfets seront désormais avertis de toute décision de classement sans suite fondée sur l’irresponsabilité pénale pour troubles mentaux. (Le Monde du 8 juillet 2005)

De son coté, Pierre-Victor Tournier, chercheur au CNRS propose la création d’un observatoire de la récidive des infractions pénales ; P.-V. Tournier est le co-auteur de deux rapports importants (ils ne sont pas en ligne mais ils sont consultables auprès du service documentation de la Fédération protestante de France) :

1/ " Sortants de prison : variabilité des risques de retour " (mai 2005)

2/ Kensey (A), Lombard (F), Tournier (P-V.) : Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°69, 2005 308 pages.


D. La réinsertion ; les peines alternatives

1. La réinsertion 

Les outils de la Justice :

- Les Quartiers intermédiaires sortants (QIS ) ;
- Les Services pénitentiaires d'insertion et de probation - SPIP
Mais en avril dernier la presse annonçait la fermeture d’une structure de réinsertion. Or, « Les condamnés aux peines alternatives récidivent moins que les sortants de prison. Des chercheurs ont présenté des études inédites ». In : Le Monde du 29 juin 2005

En décembre dernier, Jean VOLFF, président de la commission Justice Aumônerie des Prisons (JAP) et le pasteur Jean Marc DUPEUX, aumônier national protestant, participaient, ainsi qu’un certain nombre d’aumôniers protestants aux deuxièmes journées parlementaires organisée par Mme Christine Boutin, député « Apres la prison quelle réinsertion ? » le 7 décembre dernier.

Parcours de réinsertion : L'ARAPEJ Ile de France raconte ...

2. Les peines alternatives  

A savoir :

• Le travail d'intérêt général TIG

• Le placement sous surveillance électronique : le bracelet électronique

En Mars 2001, l’Assemblée générale de la Fédération protestante de France tenait une réunion publique sur le thème de la « Justice pénale et système pénitentiaire » au cours de laquelle, Guy Canivet, 1 er président de la cour de cassation considérait que « la prison doit rester la peine ultime » et plaidait en faveur des peines alternatives tout en reconnaissant le manque actuel de moyens pour leur mise en place

Le pasteur Werner Burki, alors aumônier national protestant avait participé en 2000 à la commission Canivet sur le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires.


E. Le débat sur la sécurité

A savoir :

La loi sur la sécurité intérieure est désormais applicable, Avril 03 

•  Les premiers pas du fichage génétique en France, mai 2002 

Reportage : Les acteurs de la prévention ont la parole à Strasbourg, sur le terrain, 1998

A méditer : UNE DEMANDE DE SECURITE SANS FIN : Nous aurions peut-être moins besoin de sécurité que de courage collectif par Olivier Abel, 2004

Prises de position de la Fédération protestante de France :

Déclaration concernant le débat ouvert sur la "sécurité intérieure", par la Fédération protestante de France, octobre 2002 

•  Appel à la vigilance sur les nouvelles technologies d'identification par la Fédération protestante de France, 1996 

Lettre à propos du 11 septembre, par la Fédération protestante de France, octobre 2001