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III. Justice pénale : les débats

Annick Robert, visiteuse de prison, trente-deux ans d’expérience : « cette expérience m’a convaincue que c’est au plan politique que des actions doivent être menées et su plusieurs fronts. Il faut d’une part tenter de convaincre l’opinion publique que la délinquance est une véritable maladie sociale qui doit être soignée par l’ensemble de la société et pas seulement par les magistrats, les surveillants ou les travailleurs sociaux. Il faut d’autre part trouver une autre forme de sanction pénale que l’enfermement qui aggrave presque toujours la rupture sociale. » (Extrait d’un témoignage paru dans Echos du Groupe Orsay n°30 de sept. 2004)

A. Quelques repères

• La justice pénale, 15 ans de réformes pénales (1990 – 2005)

• Perben II : loi du 9 mars 2004 sur la criminalité

Insécurité et délinquance 2017 : premier bilan statistique, La Documentation française

Intervention de M. Badinter, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, auprès de la Fédération protestante de France, janvier 1982 


B. La justice des mineurs

Définitions :

- Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? La Documentation française, 2015

- Jeunes et justice, permanence et évolution de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante

- La justice des mineurs : L’ordonnance du 2 février 1945

Questions :

La Commission « Justice Aumônerie des prisons » s’inquiète à l’annonce d’un projet de loi adopté par le Conseil des ministres le 28 juin 2006 sur la prévention de la délinquance qui introduit dans l’ordonnance de 1945 de nouvelles dispositions tendant à rapprocher toujours davantage la justice des mineurs de la justice des majeurs. » Pour la Commission, c'est le regard de la société des adultes sur les mineurs qui doit évoluer.

Une justice de classe pour les mineurs et leurs familles ? L'injustice sociale et économique se développe, y compris dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, dénonce Bernard Cavat, directeur général de l'Association départementale pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Orne et vice-président du mouvement Education et société.

La délinquance, miroir de la société (avec l’aimable autorisation du journal La Croix) : À l'occasion du 60e anniversaire de la Justice des Mineurs (ordonnance du 2 février 2005) un colloque a été organisé lundi 12 septembre 2005 à Paris. Dans un entretien au journal La Croix, le garde des sceaux, Pascal Clément, propose la création d'un système de parrainage.

La responsabilité pénale des mineurs délinquants, document proposé par Anne d’Hauteville, Professeur de Droit pénal, pour la Commission Justice et Aumônerie des Prisons, octobre 1999

C. Le traitement de la récidive

Le 17 juin 2014, la Fédération protestante de France se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.


D. La justice restaurative

En 2011, l'aumônerie protestante des prisons lance une réflexion sur la justice restaurative, un concept déjà répandu dans les pays anglo-saxons.

L’INAVEM (Fédération d’associations de victimes) a réalisé ce petit film de 6 minutes, paroles de détenus, de victimes qui ont participé aux rencontres détenus/victimes, elles disent combien ces rencontres leur ont permis de redécouvrir l’humanité de chacun même si le crime reste là comme une blessure éternelle, mais cette blessure a trouvé des mots pour se dire au-delà du procès et de la logique institutionnelle. .


E. Le débat sur la sécurité

Sur la liberté et la sécurité. Extrait du document « Vérité - Solidarité - Exemplarité » rassemblant des éléments de réflexion sur les grandes orientations politiques et sociétales en France. Il a été publié en mars 2012 dans le contexte des élections présidentielles et législatives.
« Il importe en effet, de rester juste, de respecter la déontologie de la justice pénale, les règles de l’Etat de droit et le fait qu’un être humain n’est pas prédéterminé par son passé. La justice ne peut être rattachée à des pratiques qui fondent le lien social sur la peur de l’autre ».