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La délinquance, miroir de la société

Article publié le 11-09-2005 sur le site www.la-croix.com

À l'occasion du 60e anniversaire de la justice des mineurs, un colloque est organisé lundi 12 septembre à Paris. Dans un entretien, le garde des sceaux, Pascal Clément, propose la création d'un système de parrainage

Un jeune se prend en photo, en 2002, devant la glace de sa chambre à coucher du Centre de placement immédiat (CPI) de Savigny-sur-Orge. Le CPI accueille huit délinquants multirécidivistes entre 16 et 18 ans en alternative à l'incarcération ou à leur sortie de prison (photo Robine/AFP)

C’est un sociologue du CNRS qui l’écrit : «Les jeunes hommes qui commettent actuellement des viols collectifs se caractérisent par une absence quasi totale de sentiment de culpabilité. Ces actes semblent être vécus comme une sorte de jeu où les réactions de prestance l’emportent sur le besoin sexuel (…).» Ce commentaire n’a rien de récent. Il ne concerne pas une nouvelle affaire de «tournante» dans une cave d’un HLM de région parisienne. Ce texte date de 1971. À l’époque, la France n’a pas peur de ses «jeunes des banlieues», mais des blousons noirs qui sévissent «en bandes», comme elle a eu peur des Apaches au début du siècle. «Dès les années 1960, la France connaît des vols à répétition, des bagarres entre bandes, des agressions physiques et sexuelles et du vandalisme», relève le sociologue Laurent Mucchielli, chercheur au CNRS. Bref, la délinquance des jeunes, qui fait l’objet d’un colloque à Paris aujourd’hui et demain à l’occasion du soixantième anniversaire de la justice des mineurs, n’a rien d’un phénomène récent.

Pourquoi est-elle alors omniprésente dans le débat public ? De fait, les statistiques policières montrent une véritable explosion de la délinquance des jeunes depuis le milieu des années 1970. « Entre 1972 et 2002, les faits de délinquance concernant les mineurs enregistrés par le ministère de l’intérieur ont été multipliés par trois », note le sociologue Francis Bailleau. « En 1998, la part des mineurs dans la commission des infractions est de 22 % contre 10 % en 1974 », relève un autre chercheur spécialisé, Sébastien Roché. Si la délinquance globale progresse, celle des mineurs augmenterait donc encore plus vite avec une recrudescence des comportements violents. « Si les vols ont progressé de 28 % entre 1974 et 1998, les viols avec violence, eux, ont augmenté de 108 % », note encore Sébastien Roché.

Ces chiffres doivent cependant être utilisés avec précaution. Nombre de chercheurs soulignent en effet que les statistiques policières ne reflètent en fait… que l’activité policière elle-même et pas nécessairement la délinquance réelle. Ainsi, l’envolée de la délinquance des jeunes à partir de 1993 s’explique en grande partie par l’augmentation des effectifs policiers et par une inflexion de la politique pénale. «Ce ne sont pas les comportements des gamins qui changent, affirme Laurent Mucchielli. C’est la société qui change. Les institutions sont saisies de faits qui étaient auparavant réglés dans la sphère privée, ou avec l’éducateur du coin, voire avec le curé.»

Des évolutions incontestables

Reste des évolutions qui semblent incontestables. L’avènement de la société de consommation s’est accompagné d’une forte croissance des atteintes aux biens, en commençant par les voitures et mobylettes dans les années 1960, pour finir avec les téléphones portables ces dernières années. La société française subit par ailleurs l’avènement du chômage de masse et l’effet boomerang de son incapacité à offrir un avenir aux jeunes issus de l’immigration, relégués dans des quartiers où se concentrent toutes les difficultés. «À partir du milieu des années 1970, la conjugaison du chômage de masse, de la concentration spatiale des familles ouvrières les plus fragilisées, dont celles d’origine étrangère, et de la disparition des médiations politiques, va donner progressivement à la délinquance juvénile une dimension émeutière», affirme ainsi Laurent Mucchielli. D’où la multiplication dans la dernière décennie des violences contre les institutions, telles que le vandalisme contre les biens publics ou les conflits répétitifs avec les forces de l’ordre, les conducteurs de bus, etc.

Signe des temps : alors que les vols ont longtemps représenté la majorité des faits reprochés aux mineurs, ils ont été dépassés en 2000 par les délits contre les institutions. «On est passé d’une délinquance d’appropriation à un heurt direct avec les autorités», assure Francis Bailleau. «Nous avons connu de tout temps une délinquance d’initiation, analyse Jean-Louis Daumas, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Picardie. S’y ajoute actuellement une délinquance d’exclusion, celle des banlieues où les jeunes issus de l’immigration se voient refuser tout ascenseur social.»

D’après les acteurs de terrain, le climat s’est durci, même si la violence croissante des jeunes, souvent évoquée, est difficile à étayer statistiquement et si les violences physiques les plus graves, comme l’homicide, restent stables. «Nous avons affaire à des jeunes plus durs, plus déstructurés, affirme Régis Lemierre, éducateur depuis trente ans. Dans les foyers, le travail est beaucoup plus difficile.» Jean-Louis Daumas renchérit : «La violence croissante des jeunes est indéniable. Mais on sent surtout une grande souffrance, un immense mal-être, un mal de vivre qui n’était pas perceptible il y a vingt ans.» Les réponses, elles, sont de plus en plus difficiles à trouver. «Il y a trente ans, on trouvait un emploi ou un apprentissage à ces jeunes dans les deux ou trois jours», se souvient Régis Lemierre. Le travail offrait une perspective de réinsertion qui est aujourd’hui de plus en plus difficile à trouver.

Emmanuelle REJU

REPERES La justice des mineurs

Des principes

À la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée. La volonté dominante est d’éduquer plutôt que de réprimer. Texte fondamental, l’ordonnance du 2 février 1945 pose le principe de la primauté des mesures éducatives sur la sanction. Malgré plusieurs réformes, notamment celles de septembre 2002 qui vont dans un sens plus répressif, cette architecture globale n’a pas été remise en cause.

Des outils spécifiques

La réforme de 1945 aboutit à la création dans chaque département d’un ou de plusieurs tribunaux pour enfants et à la création d’un juge spécialisé, le juge des enfants. Parallèlement, une administration spécialisée, indépendante de l’administration pénitentiaire est créée au ministère de la justice : il s’agit de la direction de l’éducation surveillée, aujourd’hui rebaptisée protection judiciaire de la jeunesse.

En 1958, le domaine d’intervention de la justice des mineurs est étendu à l’enfance en danger. Le juge des enfants devient compétent pour prendre des mesures éducatives, voire de placement, à l’égard des jeunes en danger.

Des règles spécifiques

Une peine ne peut être prononcée que si le jeune a plus de 13 ans. Entre 10 et 13 ans, seules peuvent être prononcées des sanctions éducatives. Un mineur de moins de dix ans ne peut être retenu ou placé en garde à vue. Entre 10 et 13 ans, il peut être retenu pour une durée maximale de 12 heures. La détention provisoire est interdite pour les jeunes de moins de 13 ans. Un mineur peut être condamné à de la prison au-delà de 13 ans. Ceux-ci ne peuvent être condamnés à plus de la moitié de la peine encourue par un majeur.

Les chiffres

– En 2003, 534 mineurs ont été condamnés pour crimes (contre 2 640 majeurs), près de 30 000 pour délits (contre 381 456) et 821 à des contraventions de 5e classe (contre 109 685). La même année, les juges des enfants ont été saisis de 105 309 cas de mineurs en danger et de 79 014 de mineurs délinquants (dont la grosse majorité a de 15 à 16 ans).

– Au 1er janvier 2005, les moins de 18 ans représentaient 1 % de la population carcérale.