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Justice, l'heure des choix

La justice est au cœur des questions d’actualité. Des affaires de moeurs aux affaires financières, la justice est secouée de multiples débats qui touchent à l’instruction et au secret de l’instruction, à l’erreur judiciaire, aux questions de la récidive, à la justice des mineurs, à la place des victimes, aux besoins de réparation, Au cœur de ce débat la question de la prison qui se noue autour de la surpopulation carcérale, des conditions de vie dans les prisons françaises, des peines de substitution, de l’aménagement des peines et de la réinsertion après la prison.

I Les Fonctions de la peine

La loi du 12 décembre 2005 indique que, pour établir la sanction, doivent être conciliés :

• la protection effective de la société

• la sanction du condamné

• les intérêts de la victime

• la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné

• la nécessité de prévenir la commission de nouvelles infractions.  

La conjonction de ces différents objectifs ressemble à une injonction paradoxale dans le contexte actuel. Mais cette définition des fonctions de la peine détermine [elle souligne] la double mission de l’Administration pénitentiaire.

II Garde et Réinsertion

La mission de l’Administration Pénitentiaire est double : mission de garde et de réinsertion ¹. L’objectif est de sanctionner délit ou crime par la privation de liberté mais aussi de réinsérer le délinquant ou criminel dans la société.
Ces deux composantes inséparables.

1 Le récent rapport de la cour des comptes de janvier 2006 sur le système pénitentiaire français fait le point sur les moyens accordés à la garde d’une part et à la réinsertion d’autre part et montre que l’effort sur la sécurité réduit les moyens accordés à la réinsertion

Deux grandes options concernant les orientations de la justice traversent tous ces débats.

1. la première option met essentiellement l’accent sur la sécurité de la société. Il s’agit alors de mettre hors d’état de nuire, pendant aussi longtemps que possible, les personnes qui ont transgressé la loi. (Augmentation des peines encourues, recours systématique à la détention provisoire, sanctions accrues contre les récidivistes, refus des libérations conditionnelles, mesures de sûreté qui se poursuivent après l’expiration de la peine). Bref, tout un arsenal de mesures et de pratiques qui visent à protéger la société, et surtout à la rassurer. Cette option du « tout carcéral » fait l’impasse sur le fait que, le plus souvent, la prison est criminogène, que le détenu sortira un jour, et que, s’il est plus dangereux en sortant qu’il n’était en entrant, la protection de la société n’aura pas été réellement assurée .. 

2. la deuxième option donne à l’être humain toute sa place et sa vocation à réintégrer la société s’il est délinquant. Les mesures prises alors sont celles d’une recherche des moyens de réinsertion, d’éducation de soins permettant aux personnes sous main de justice de retrouver une place et un comportement normal dans la société et ce, avec l’aide souvent d’associations qui accompagnent dans et hors la prison, sans pour autant nier la nécessité de sanction proportionnées à la gravité des infractions commises. Les associations qui accompagnent dans et hors de la prison sont une aide importante dans cette voie. 

A chacune des branches de l’alternative correspondent des solutions techniques (juridiques, policières et sociales). Le prochain débat autour des questions de justice en France mettra sans aucun doute ces différentes solutions techniques en avant. Il faudra choisir. Ce choix ne devrait pas oublier les questions de coûts financiers. Souvent sont mises en avant le coût des mesures éducatives et de réinsertion, mais les citoyens ignorent trop souvent le coût des politiques de sécurité à tout crin. Le manque de moyen ne doit pas occulter la possibilité d’utiliser les moyens différemment. L’effort budgétaire en cours bénéficiera-t-il à la construction de nouvelles prisons ou sera-t-il également réparti entre le milieu fermé et le milieu ouvert ?

III La prison, sanction ultime

Afin de permettre à chacun de participer au débat en évitant les positions démagogiques ou simplistes il nous a paru bon de rappeler quelques points concernant l’usage et la réalité des peines de prison

1. La prison n’est pas la seule sanction possible

En matière de sanction pénale il est courant de ne considérer que le milieu fermé. Aux yeux du public une peine en milieu ouvert (sursis avec mise à l’épreuve, Travail d’intérêt général, bracelet électronique), n’est pas considérée comme une « vraie peine ». Or si 59 197 personnes étaient détenues au 1 er janvier 2005 2 plus de 125000 personnes 3 étaient suivies en milieu ouvert.

2 Dont 2129 femmes (3,6%) et 744 mineures (1,1%)
3 125 437 personnes (+ 1, 6% en un an) dont 78,1% de sursis avec mise à l’épreuve

2. La prison reste une nécessité : 

Elle est la sanction ultime quand toute (aucune) autre solution ne peut être envisagée.

Si la privation de liberté reste une nécessité pour protéger la société de la poursuite des agissements délinquants, on peut néanmoins, s’interroger sur l’évolution constatée ces dernières années à protéger la société par des mesures de prisons à l’encontre des personnes dont le délit est accidentel, ou dont l’état psychique ou social nécessitent des soins ou encore dans une la situation(administrative irrégulière (sans papiers et réfugiés) La prison, au-delà de la protection du corps social joue souvent le rôle d’un asile, c'est-à-dire d’un lieu où se retrouvent des personnes qui ne peuvent être accompagnées nulle part ailleurs. On peut légitimement se demander en raisonnant sur les flux de 80 000 personnes qui entrent et sortent de prison chaque année si la nécessité de protéger la société n’aurait pas pu trouver un meilleur résultat par d’autres moyens. (sans faire courir de risque à la société, il existe des techniques que nos voisins belges mettent en œuvre- permettant d’éviter la surpopulation carcérale consistant lorsque la prison est pleine, à ne pas incarcérer un nouveau sans un libérer un autre parmi ceux qui sont en fin de peine)

3. La prison reste un mal

Un mal nécessaire quand il faut écarter des criminels dangereux de leur chemin hors la loi, mais un mal tout de même. La réalité des conditions de détentions en France aujourd’hui dénoncées par de nombreux rapports 4 montre que la privation de liberté est aggravée par une privation de dignité et un manque de droits élémentaires qui ajoutent le mal au mal. La question de l’expiation qui établit un lien entre le mal commis et le mal subi dans un temps de réparation n’est pas remis en cause dans la société. Ce mal subi n’est envisageable que dans le cadre d’une vision 5 de capacité et de possibilité de réadaptation aux règles sociales des délinquants. Malheureusement la vie en détention est plus marquée par l’arbitraire que par le respect des règles et le temps passé est souvent vide. L’offre d’une formation ou d’un travail fait souvent défaut. Comment dans ces conditions échapper à la fatalité du mal et de sa répétition ?

4 Dont celui du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (février 2006)
5 Passant de 585 à 539 de 1975 à 2005 pour la peine perpétuelle tandis que les peines de plus de 5 ans étaient multipliées par 4,6 (passant de 3001 à 13841 ) sur la même période

4. La prison et la récidive 

La prison est au cœur d’un paradoxe : alors que les différentes études menées sur les aménagements de la peine ferme montrent d’ailleurs un impact positif sur la réduction de la récidive, cette direction de lutte contre la récidive est encore trop peu choisie.
Même s’il est prouvé que le nombre de personnes détenues aidées et accompagnées dans leur parcours vers la sortie et à la sortie sont potentiellement moins dangereuses pour elle, la société préfère se protéger en allongeant sans fin les peines.
Lorsque la justice est soumise à la pression des médias et de l’opinion elle favorise une victimisation porteur de vengeance et n’assume plus son rôle dans un état de droit !

Les longues peines et en particulier la peine de réclusion criminelle à perpétuité dont le nombre a été multiplié par 2,9 en 30 ans donne un visage de vengeance à ce mal. La justice n’est pas la vengeance. L’abolition de la peine de mort n’a pas épuisé ce désir de justice vengeance. La conséquence pour ceux qui se nomment parfois les « emmurés vivants » n’ont de perspective que de mourir en prison. Une peine de vie se substitue ainsi à la peine de mort abolie en 1981 6

La prison : on doit en sortir ! Ainsi notre pays s’est prononcé pour l’abolition de la peine de mort. C’est d’un espoir, mieux d’une espérance que la justice doit être l’acteur. C’est à cet objectif que tous les hommes doivent contribuer !

6 Après un certain nombre d’années passées en prison, le temps passé en prison interdit toute possibilité de reconstruction. La peine doit avoir un sens : quel sens peut elle avoir si elle suppose de passer 20 à 30 ans de sa vie emprisonné ?

5. La prison et la justice restauratrice 

(à rédiger)

Des exemples existent dans d’autre pays (Canada) qui visent à donner à la société une part de responsabilité dans la restauration du lien social mis en cause par les crimes et délits. Notre pays gagnerait sans doute à s’en inspirer.

6. La justice manque de moyens

La justice et les prisons manquent de moyens. C’est une certitude. Des efforts sont faits et des moyens mis pour construire de nouvelles prisons. Renouveler le parc des prisons françaises dont les 80 % remontent au XIX e siècle est une nécessité.. Mais il ne faudrait pas investir que dans les murs. Il faudrait rééquilibrer les moyens mis pour renforcer les structures d’éducation, de santé et d’insertion professionnelle à l’intérieur des prisons et pour le suivi à l’extérieur des personnes libérées. C’est le prix à payer pour prévenir la récidive et donner tout son sens à la peine privative de liberté.

IV L’heure des choix : la justice dans la cité

1. Un regard sur l’Homme, un engagement individuel et collectif.

Quelle justice voulons nous ?

Une justice centrée sur l’humain qui suppose une prise de risques partagés ?

OU une justice qui fonctionne comme une machine judiciaire, offrant une garantie absolue de préservation de la tranquillité sociale ?

Pour nous, protestants, notre vocation chrétienne et citoyenne est une double protestation : pour Dieu et pour l’humain
Pour Dieu manifestée en Christ , seul juge ultime, par delà la justice humaine qui nous regarde comme « juste ».

Pour l’Homme dont la dignité ne peut être annulée sans atteindre Dieu lui même

La Justice devrait, selon nous, rester centrée sur l’Homme : elle est garante de sa liberté, elle s’exerce sans discrimination en respectant le principe d’égalité de chaque citoyen en droit et devoir, elle est aussi le lien social qui incite à une plus grande fraternité de tous sur le territoire.

Fonction régalienne de la nation, elle s’exprime au nom du peuple français que ce soit par la magistrature et par tous les citoyens, en particulier ceux qui œuvre pour un accompagnement de ceux qui ont été condamnés, de ceux qui ont subi un préjudice, pour permettre à chacun de trouver sa dignité et une perspective parmi les hommes.

La justice ne peut être l’œuvre des seuls professionnels : elle doit faire appel à tous les citoyens. Au même titre que l’hôtel de ville, le palais de justice, les centres administratifs et religieux représentent la vie des citoyens au cœur de la cité, les associations oeuvrant dans le domaine de la justice sont les maîtres d’œuvre d’un engagement citoyen.
Professionnels et bénévoles, jeunes et adultes peuvent trouver ainsi l’investissement qui est nécessaire à une démocratie, et permettre au débat et surtout à l’action de se poursuivre dans une perspective d’espérance et de renouveau pour la justice et pour les hommes

2. S’engager pour donner de l’espoir

Face à la stigmatisation fortement médiatisée de la délinquance et de la criminalité de la société à tous les niveaux, entretenant la peur, la discrimination, la pauvreté et la précarité, des femmes et des hommes doivent se lever pour s’engager et donner de l’espoir !

Aujourd’hui, comme hier, des associations luttent contre tout fatalisme d’un Etat qui préconise l’enfermement physique et psychique et qui entretien répression et exclusion, manifestations de la mort !

Donner justice, vie et dignité, telle est l’ambition de ces associations.

Aujourd’hui comme hier, il y a un grand besoin d’hommes et femmes, professionnels et bénévoles, pour revitaliser les Conseils d’Administration d’une part et l’accompagnement quotidien d’autre part , dans une perspective d’innovation et de réponses nouvelles aux besoins spécifiques de tous ces exclus dans un contexte européen et mondial.

Redonner espoir concrètement nécessite des compétences d’administrateurs porteurs de volonté de justice et d’entreprise pour mettre en œuvre des solutions alternatives à la prison et des accompagnements performants d’espoir de travail, de logement, d’équilibre physique et psychique, et surtout de vie affective et familiale.

Les associations d’aujourd’hui doivent trouver des moyens autonomes de financement afin d’être en mesure de mettre en œuvre les solutions d’espoir qu’elles portent en elles.
Il est urgent que des hommes et des femmes se lèvent.