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Après Outreau : une réflexion théologique sur l'erreur judiciaire

Contribution du pasteur Eva Nocquet à la maison de l’avocat le 17 janvier 2006 à Lille

avec les bâtonniers de l’Ordre : B. Meurice, B. Debosque, l’évêque G. Defois, le Rabbin E. Dahan, (le Recteur de la mosquée A.Lasfar étant absent le jour même), Eva Nocquet, pasteure de l’Eglise Réformée à Lille

Introduction
Inviter des représentants des religions monothéistes à ce débat exprime le pari que des regards croisés, extérieurs et naïfs, peuvent faire avancer l’ensemble de la société ou plutôt la micro-société que nous représentons ici. Pour moi c’est un exercice nouveau de m’exprimer avec mon arrière-fond de théologienne protestante devant vous.
Je suis fille, sœur, nièce, cousine d’avocats mais cela ne se transmet pas par les gènes, j’ai donc un regard très basique sur le monde juridique, sur la Loi, sa fonction, ses dérives que j’ai dû réviser un peu avant de vous parler; peut-être répèterais-je certaines banalités pour vous, prenez-le comme un pont nécessaire pour le dialogue.

L’erreur judiciaire: une atteinte de la confiance
Dans l’erreur judiciaire, il y a faute humaine, là où on attendait protection et justice, on devient victime et c’est vécu comme une attaque dans le dos parce que avec l’erreur judiciaire la faute est du mauvais côté ! L’application de la loi exige la confiance de la société - et pourtant on découvre qu’elle n’est pas infaillible.
Cette mise à l’épreuve de la confiance par l’erreur judiciaire fragilise le tissu social, car elle met le doigt là où cela fait mal : la faillibilité humaine là où on n’a pas droit à l’erreur, la découverte brutale de la non-perfection du monde judiciaire et de la loi dont le caractère protecteur n’est pas 100% garanti à cause de la fragilité humaine. Ceci soulève des angoisses sourdes : qui saura alors garantir que la violence sera tenue dans des limites acceptables ?
La justice, connaissant sa faiblesse, a prévu des garde-fous contre ses propres défaillances : interdiction d’être juge et partie à la fois, le juge d’instruction n’est pas le juge du tribunal ; appel à des experts... normalement les représentants de la société en font partie, mais on peut aussi se demander à quel point les jurés qui se réfèrent à la seule intime conviction et pas aux preuves sont encore des garde-fous car sous forte pression et influences populaires...
Et malgré ces précautions, il peut y avoir dysfonctionnement, aucune barrière n’a été assez forte pour filtrer l’erreur.
Connaissant ses faiblesses possibles et son infaillibilité, l’appareil judiciaire devrait avoir l’humilité de reconnaître et combattre ses propres erreurs. C’est un exercice peut-être douloureux mais nécessaire en contrepartie à la perte de fiabilité et le mal infligé à la confiance sociale.

La responsabilité sociale de la gestion de l’émotion
L’erreur judiciaire a de multiples sources, internes et externes à l’appareil judiciaire. La justice se fait en relation avec une société - celle-ci a donc aussi ses responsabilités et notamment sa responsabilité dans la gestion de l’émotion. L’opinion publique est dominée par l’émotion. Kriegk : dans un contexte où on cultive les sentiments d’insécurité on exige une justice parfaite qui magnifie l’innocence et refuse toute indulgence. La justice doit éviter d’être l’otage des passions de la tyrannie de l’opinion publique. Dans notre monde du “tout- tout de suite”, avec les moyens modernes de communication publique ultra-rapide, un sens aigue du droit de savoir, la facilité d’utiliser une opinion sans vérification par le savoir précis, augmente la pression, particulièrement lors des procès très médiatisés. Il y a parfois un manque de temps, un manque de distance pour discerner, écarter des préjugés, peser les arguments contradictoires, chercher à savoir les faits... la confusion se fait facilement entre une opinion (souvent réductrice et médiatique) et un savoir (parfois spécialisé et compliqué) Jean Baubérot : « Une opinion n’est pas un savoir et quand il y a confusion entre les deux, la possibilité d’induire en erreur augmente. Le sachant, il faudra exiger une grande précision, aussi dans la transmission. Mais ce n’est actuellement pas dans l’air du temps »..

L’opinion publique connaît des modes
Le regard de la presse peut contribuer aux garde-fous de la justice mais peut aussi alourdir la pression et influencer par l’opinion une décision qui relève d’autres critères.
Une analyse dans le temps montre que l’opinion publique condamne des catégories de personnes et connaît des modes : ainsi figurait il y a un siècle tout en haut le parricide qu’on cherchait partout. De même, l’homosexualité était jugée comme un crime ce qui parait aujourd’hui surprenant, on pourrait y voir tout au plus une erreur (d’appréciation, de la nature, d’un choix de vie...?). De même l’avortement était pénalement poursuivi en France jusqu’en 1979. Par contre, dans les années 1965/70, l’inceste ne l’était pas, alors qu’il fait partie des interdits fondamentaux de l’humanité. Et comment peut-on justifier aujourd’hui les souffrances infligées aux sans-papiers qui sont stigmatisés comme criminels, alors que par leur statut, ils sont condamnés à une vie sans existence publique et sans droit de travailler, ayant pourtant des besoins basiques de tout être humain : manger, se vêtir, habiter ?
Actuellement, il y a dans notre société une certaine fascination pour les cas de pédophilie ; le procès raté d’Outreau en est une illustration flagrante.

Une nécessaire prise de distance
Connaissant cette tendance humaine d’être influencée par l’opinion de son époque, une vigilance éthique pour toute la société est importante ainsi que le rappel d’une prise de distance à tous les niveaux de la transmission afin de ne pas tomber dans le populisme vindicatif et justicier - ce qui n’est pas digne d’une justice démocratique. Un ennemi que l’on connaît est plus facile à combattre - il faut s’en donner les moyens et le faire avec tous les acteurs de la société pour éviter un obscurantisme malsain. Le théologien E. Fuchs attire l’attention sur deux autres aspects :
- l’intérêt croissant que le droit porte à la victime opère un déplacement de la responsabilité de l’acteur ; la solidarité envers la victime rend plus difficile la perception des interdits qui balisent notre vie sociale, on noie la responsabilité dans un ensemble de considérations qui rendent floues les limites que la sanction a pour fonction d’établir de rappeler et de défendre
- la psychiatrisation croissante des expertises signale une certaine confusion des plans ; par le souci de pallier les déficiences de la personne et si possible de les corriger, elle risque une intrusion perverse dans la vie d’autrui, une prétention non seulement de juger des actes mais aussi de (dis)qualifier des personnes.
L’avertissement s’avère juste quand on regarde les multiples dysfonctionnements associés à l’erreur judiciaire qui fait la une de nos journaux.

L’ambivalence de l’erreur judiciaire dans l’histoire
L’erreur judiciaire fait mal à toute la société : est-ce pourtant du simple non-sens, une absurdité plus menaçante que la violence que la Loi cherche à régulariser ?
L’erreur judiciaire me semble marquée d’ambivalence : malgré la faute, il peut en sortir, justement par cette violence, une rupture salutaire avec une conception défaillante de la société ou la vie humaine.
Dans l’expérience politique, philosophique et religieuse nous sont transmis trois procès, trois condamnations à mort, un déchaînement de violence entraîné par ce qui se voulait au départ une décision de justice : Antigone, Socrate, Jésus. Ils ont en commun : un temps raccourci pour organiser la défense, pour délibérer (faire une pesée dans la pensée, réfléchir mûrement et prendre une décision) et pour exécuter les décisions judiciaires. Par la mort infligée, ces procès donnent des jugements définitifs (M. Sauvage). Nous pouvons néanmoins constater que ces 3 personnes continuent à nourrir la réflexion humaine, alors que de leurs bourreaux, on ne sait plus rien.
La peine de mort ne (re)connaît aucune marge d’erreur. La violence humaine est exercée au nom même de la loi - ce qui me semble redoutable, justement à cause de la faillibilité humaine et de son appareil judiciaire. En France l’argumentation pour la suppression de la peine de mort (1981) s’appuyait sur des erreurs judiciaires. L’abolition de la peine de mort figure dans la constitution de la RFA dès 1949, comme un sursaut après le désastre nazi.
Dans l’histoire plus récente, je pense par exemple à Nelson Mandela longtemps injustement enfermé mais qui par là a pu apporter un plus à la société sud-africaine qui a finalement reconnu qu’une des ses idées fondatrices, l’apartheid, était une aberration.

Jésus, victime d’une erreur judiciaire
Les chrétiens se réclament d’un maître que l’on peut dire victime d’une erreur judiciaire. Un non-coupable était condamné au supplice de la mort par crucifixion. Pour rappel, juste quelques éléments mentionnés dans le procès de JC - avec toutes les déviances humaines:
- faux témoins (Luc précise leur contradictions) πσευδομαρτυριοσ
- accusation de blasphème (autorité religieuse supérieure utilisée par une catégorie d’intervenants dans leurs propres intérêts)
- la jalousie d’un pouvoir d’influence non-maitrisé par les autorités en place
- incitation à la haine
- mise à mort malgré l’innocence reconnue pour contenter la foule
- moqueries pour abaisser encore plus la personne
- un chef d’accusation “roi des juifs”: en quoi cela mérite condamnation ?
Malgré cela, les chrétiens reconnaissent dans cette mort injuste un acte positif du salut - JC va jusqu’au bout de son engagement pour briser le cercle de la violence et montrer l’amour (de Dieu) plus fort que cette violence.
La croix ne montre pas une justice de Dieu qui punit à la place de tous les coupables la personne de son fils, elle manifeste l’impasse où mène le refus de l’amour, de la justice et du pardon. La résurrection de JC est le veto de Dieu à cette impasse humaine et manifeste que l’amour suspend la sanction par grâce. L’horizon de la justice devient alors non pas d’abord la punition ou la vengeance mais le pardon.

Regard chrétien et personnel sur l’erreur judiciaire
Je me retrouve volontiers dans l’approche proposée par le théologie E. Fuchs : « Différemment du sens donné par la société à la punition, le sens théologique n’a pas pour fonction première de rétablir l’ordre. Il est encore moins une substitution victimaire. Il doit révéler que le mal-faire porte en lui des conséquences mortelles ». Une éthique chrétienne doit donc poser des questions :

1. le mystère de l’altérité d’autrui, irréductible à toute forme d’objection est-il respecté ?

2. la volonté de pardon de la communauté est-elle manifestée en même temps que la punition ?

3. quelle place à l’espoir que l’autre puisse être capable de rester membre de la collectivité ? Une fois la peine accomplie, quelle possibilité de retour dans le tissu social, sans entretenir la rancune (casier judiciaire) est offerte ?

Faillibilité
L’existence à travers toute l’histoire de cas d’erreurs judiciaires me fait dire que l’être humain devrait garder une conscience aiguë de sa faillibilité. Est-ce que celui qui se sait faillible dans son jugement ne devrait-il pas aussi donner une place à l’indulgence ? La peine de mort n’en laisse certainement pas, elle met la Loi au-dessus de la vie et se fait juge de la vie d’autrui. Certes, il faut dire la Loi : mais elle est fondée sur quoi ? Cela ne peut être elle-même, sinon elle fonctionne en vase clos sans regard extérieur et se suffit par auto-justification. N’est-elle alors pas à la place d’une divinité ?
Dans l’intérêt commun, à cause de la faillibilité, je pense qu’il faut bien veiller à un regard extérieur qui permette de relativiser une appréciation communément partagée mais qui peut quand même être erronée. Il faut rendre ce service à l’appareil judiciaire de lui éviter de tourner en rond et de devenir aveugle sur ses propres dysfonctionnements. On ne peut que saluer l’existence de la cour pénale internationale qui signale ce droit de regard de l’extérieur et limite le danger d’une autojustification. Pour moi, prévenir l’erreur judiciaire peut se faire par la modestie et l’humilité qui acceptent d’accueillir des interrogations extérieures salutaires sans sacrifier à la pression de l’opinion, qui se sait soutenue par l’assurance que le droit peut et doit triompher et qu’il faut du temps, du discernement et du respect pour l’altérité afin d’assumer le rôle confié par la société de tenir la violence dans des limites supportables. Dans l’idéal, la justice humaine ne perdra pas de vue le pardon et la réinsertion de la personne car elle recherche la vie non la mort.

Littérature utilisée :

E. Fuchs “l’exigence et le don” notamment p. 111 ‘la sanction et la peine’
E. Fuchs “comment faire pour bien faire?” p. 103 l’orgueil, le pouvoir, l’idolâtrie
J.F.Kriegk art. “Justice de la miséricorde...”in “Ev. et liberté » n° 195, janv. 2006
M. Sauvage “le temps de la justice in : Surmonter la violence FPF 2004
Bible : Gn 1-4 et 11 procès de Jésus: Mt,26 et 27; Mc 14 et 1 5; Lc 22 : Jn,1 8
J. Baubérot “un nouvel obscurantisme” in : Réforme 3158 1/06